Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 8900

L'essentiel par l'éditeur

Les marchés publics de fournitures en France nécessitent une référence précise à un CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour éviter les contentieux. Trois CCAG principaux s'appliquent : CCAG-FCS pour les fournitures courantes, CCAG-TIC pour les technologies de l'information, et CCAG-MI pour les marchés industriels. Chaque marché doit choisir un seul CCAG, mais peut s'inspirer d'autres pour des clauses spécifiques. Les acheteurs publics doivent adapter les CCAG aux spécificités de chaque marché pour optimiser la performance contractuelle.

  • Quels sont les CCAG applicables aux marchés de fournitures en France ?
  • Comment choisir le bon CCAG pour un marché public de fournitures ?
  • Peut-on utiliser plusieurs CCAG dans un même marché public ?
1.

Connaître les trois CCAG potentiellement applicables aux marchés de fournitures

Que faut-il entendre par marché de fournitures ?

Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ( CCP, art. L. 1111-3 ).

Ils peuvent donc avoir un objet très divers allant de la livraison de produits consommables, stockables ou non stockables, à l’acquisition de matériels et d’équipements relevant de l’investissement.

L’achat de fournitures pouvant être associé à l’acquisition de prestations de services (par exemple la formation ou la maintenance), et dans certains cas à des travaux d’aménagement ou d’installation, le Code de la commande publique prévoit que :

  • lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il ne devient un marché de services que lorsque la valeur de...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?