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L'essentiel par l'éditeur
Les marchés publics de fournitures en France nécessitent une référence précise à un CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) pour éviter les contentieux. Trois CCAG principaux s'appliquent : CCAG-FCS pour les fournitures courantes, CCAG-TIC pour les technologies de l'information, et CCAG-MI pour les marchés industriels. Chaque marché doit choisir un seul CCAG, mais peut s'inspirer d'autres pour des clauses spécifiques. Les acheteurs publics doivent adapter les CCAG aux spécificités de chaque marché pour optimiser la performance contractuelle.
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ( CCP, art. L. 1111-3 ).
Ils peuvent donc avoir un objet très divers allant de la livraison de produits consommables, stockables ou non stockables, à l’acquisition de matériels et d’équipements relevant de l’investissement.
L’achat de fournitures pouvant être associé à l’acquisition de prestations de services (par exemple la formation ou la maintenance), et dans certains cas à des travaux d’aménagement ou d’installation, le Code de la commande publique prévoit que :
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